Licences Thumpstar

De quoi s'agit-il?

Ceci est un contrat de licence entre vous et thumpstarusa.com qui explique comment vous pouvez utiliser les photos, illustrations et vecteurs que vous téléchargez depuis thumpstarusa.com En téléchargeant du contenu depuis thumpstarusa.com, vous acceptez les modalités du présent contrat.

Comment puis-je utiliser le contenu sous licence?

Vous pouvez utiliser le contenu :

en format numérique sur des sites Web, des billets de blogue, les médias sociaux, des publicités, des productions cinématographiques et télévisuelles, des applications Web et mobiles

dans des supports imprimés tels que des magazines, des journaux, des livres, des brochures, des dépliants, des emballages de produits

à des fins décoratives dans votre domicile, votre bureau ou tout lieu public, ou pour un usage personnel

Les droits qui vous sont accordés par thumpstarusa.com sont :

Perpétuels, ce qui signifie qu'il n'y a aucune date d'expiration ni de fin à vos droits d'utilisation du contenu.

Non exclusifs, ce qui signifie que vous ne détenez pas de droits exclusifs d'utilisation du contenu. thumpstarusa.com peut concéder le même contenu sous licence à d'autres clients.

Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu dans un nombre illimité de projets et sur tout support.

Aux fins du présent contrat, « utiliser » signifie copier, reproduire, modifier, monter, synchroniser, exécuter, afficher, diffuser, publier ou exploiter de toute autre manière.

Utilisations restreintes.

Aucune utilisation illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de manière pornographique, diffamatoire ou autrement illégale.

Aucune utilisation en fichier autonome. Vous ne pouvez utiliser le contenu d'aucune manière qui permettrait à d'autres de télécharger, d'extraire ou de redistribuer le contenu sous forme de fichier autonome (c'est-à-dire uniquement le fichier de contenu lui-même, séparé du projet ou de l'utilisation finale).

Aucun produit destiné à la revente. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu en lien avec des biens ou des services destinés à la revente ou à la distribution lorsque la valeur principale réside dans le contenu lui-même, y compris, sans s'y limiter, les cartes, les articles de papeterie, les produits en papier, les calendriers, les articles vestimentaires, les affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support), les CD, les DVD, les applications mobiles ou tout autre article destiné à la revente, à la concession de licence ou à toute autre distribution à but lucratif. Cela comprend les produits « sur demande » (c'est-à-dire les produits pour lesquels le contenu est sélectionné par un tiers en vue d'une personnalisation sur commande), y compris, sans s'y limiter, les cartes postales, les tasses, les t-shirts, les affiches et autres articles (cela comprend la vente de produits par l'intermédiaire de sites Web conçus sur mesure, ainsi que de sites tels que zazzle.com et cafepress.com)

Aucun gabarit électronique. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu dans des gabarits électroniques ou numériques destinés à la revente ou à toute autre distribution (par exemple, des gabarits de sites Web, des gabarits de cartes professionnelles, des gabarits de cartes de vœux électroniques, des gabarits de conception de brochures).

Aucune fausse déclaration de paternité. Vous ne pouvez pas prétendre à tort être le créateur original d'une œuvre composée en grande partie de contenu sous licence. Par exemple, vous ne pouvez pas créer une peinture ou une variation/manipulation à partir de contenu sous licence et affirmer que vous en êtes l'auteur.

Droits de propriété intellectuelle.

À qui appartient le contenu? L'ensemble du contenu sous licence appartient soit à thumpstarusa.com, soit aux artistes qui fournissent le contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent contrat sont réservés par thumpstarusa.com et les fournisseurs de contenu.

Résiliation/Annulation/Retrait.

a. Le présent contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez résilier le présent contrat en cessant d'utiliser le contenu et en supprimant ou détruisant toutes les copies. thumpstarusa.com peut résilier le présent contrat à tout moment si vous ne respectez pas l'une des modalités, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d'utiliser le contenu; supprimer ou détruire toutes les copies; et, sur demande, confirmer par écrit à thumpstarusa.com que vous avez respecté ces exigences.

Résiliation liée aux médias sociaux. Si vous utilisez le contenu sur une plateforme de médias sociaux ou un autre site Web tiers et que la plateforme ou le site Web utilise (ou annonce son intention d'utiliser) le contenu à ses propres fins ou d'une manière contraire au présent contrat, celui-ci prend fin immédiatement.

Retrait de contenu. thumpstarusa.com peut cesser de concéder sous licence tout élément de contenu à tout moment, à sa seule discrétion. Sur avis de thumpstarusa.com ou dès que vous avez connaissance qu'un contenu pourrait faire l'objet d'une allégation de violation du droit d'un tiers dont thumpstarusa.com pourrait être tenue responsable, thumpstarusa.com peut exiger que vous, immédiatement et à vos propres frais : cessiez d'utiliser le contenu, supprimiez ou détruisiez toutes les copies; et veilliez à ce que vos clients, distributeurs ou employeurs fassent de même.

Absence de déclarations.

Le contenu est fourni « tel quel », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les déclarations, garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Vous comprenez que thumpstarusa.com n'a fait aucune déclaration ni garantie quant au fait que votre utilisation du contenu ne portera pas atteinte aux droits de marque d'un tiers ni ne les enfreindra. thumpstarusa.com n'accorde aucun droit et ne donne aucune garantie concernant l'utilisation des noms, des personnes, des marques de commerce, de l'habillage commercial, des logos, des contenus audio, des designs, des œuvres d'art ou d'architecture enregistrés, non enregistrés ou protégés par le droit d'auteur, représentés ou contenus dans le contenu. Il vous incombe seul de vous assurer que vous disposez de tous les droits, consentements et licences nécessaires à l'utilisation du contenu.

Indemnisation/Limitation de responsabilité.

Indemnisation de thumpstarusa.com par vous. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité thumpstarusa.com ainsi que sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs de contenu, de même que chacun de leurs dirigeants, administrateurs et employés respectifs, à l'égard de tous les dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats externes) découlant de tout manquement ou manquement allégué de votre part (ou de toute personne agissant en votre nom) à l'une des modalités du présent contrat, ou s'y rapportant.

Limitation de responsabilité. thumpstarusa.com NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS NI ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DE TOUT DOMMAGE PUNITIF, PARTICULIER, INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE OU AUTRE DOMMAGE SEMBLABLE, NI DES COÛTS OU PERTES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI thumpstarusa.com A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, COÛTS OU PERTES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE LA RESPONSABILITÉ.

Dispositions générales.

Le présent contrat vous est personnel et ne peut être cédé par vous sans le consentement écrit préalable de thumpstarusa.com. thumpstarusa.com peut céder le présent contrat, sans préavis ni consentement, à toute société affiliée ou à tout ayant cause, à condition que cette entité accepte d'être liée par les présentes modalités.

Droit applicable/Arbitrage. Le présent contrat sera régi par les lois de l'État de New York, É.-U., sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Tout différend découlant du présent contrat ou s'y rapportant sera tranché de manière définitive par un arbitrage exécutoire et confidentiel mené par un arbitre unique sélectionné selon les règles et procédures de sélection d'arbitre prévues par les Commercial Rules de l'American Arbitration Association (« AAA ») ou de l'International Centre for Dispute Resolution (« ICDR ») en vigueur à la date du début de l'arbitrage (les règles applicables étant laissées à votre discrétion), lequel se tiendra dans l'une des juridictions suivantes (celle qui vous est la plus proche) : Seattle, Washington; New York, New York; Los Angeles, California; London, England; Paris, France; Frankfurt, Germany; Tokyo, Japan; ou Singapore. La procédure d'arbitrage se déroulera en anglais et toute la documentation sera présentée et déposée en anglais. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire pour les parties, et un jugement pourra être rendu sur la sentence arbitrale et exécuté par tout tribunal compétent. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas le présent contrat. thumpstarusa.com aura également le droit d'intenter et de poursuivre toute action ou procédure en droit ou en equity devant tout tribunal compétent afin d'obtenir une injonction ou toute autre réparation à votre encontre dans le cas où, de l'avis de thumpstarusa.com, une telle action serait nécessaire ou souhaitable. Les parties conviennent que, nonobstant tout délai de prescription par ailleurs applicable, toute procédure d'arbitrage doit être engagée dans les deux ans suivant les actes, événements ou faits donnant lieu à la réclamation.

Intégralité du contrat. Aucune modalité du présent contrat ne peut être ajoutée ou supprimée à moins d'être établie par écrit et acceptée par écrit par les deux parties, ou émise électroniquement par thumpstarusa.com et acceptée par écrit par vous. En cas d'incompatibilité entre les modalités du présent contrat et celles figurant sur tout bon de commande que vous envoyez, les modalités du présent contrat prévaudront.

Tous les avis devant être envoyés à thumpstarusa.com en vertu du présent contrat doivent être transmis par courriel à [email protected]